Une autre région joint sa voix à la contestation de la loi qui a repoussé le redécoupage de la carte électorale du Québec après 2026.

Le conseil municipal de Laval a adopté une résolution en ce sens à la toute fin de sa séance de mercredi. Les élus ont voté à l'unanimité pour participer au pourvoi en contrôle judiciaire en lien avec la révision de la carte électorale du Québec.

La mise en œuvre de la résolution ne devrait rien coûter aux contribuables, a assuré le maire Stéphane Boyer, qui a lui-même déposé la proposition au conseil. Ce sont les avocats de la Ville qui, au besoin, se chargeront du dossier, a-t-il précisé.

En adoptant une telle résolution, Laval se joint officiellement à une série d'autres municipalités qui soutiennent déjà l'initiative du Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL).

Le CPERL a déposé en juin dernier une poursuite devant la Cour supérieure pour contester la constitutionnalité de la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, issue du projet de loi 59.

La contestation s'est depuis amplifiée, recevant des appuis formels de la MRC de Brome-Mississquoi, de la Table des MRC du Centre-du-Québec et de la Conférence de préfets de l'Outaouais.

L'affaire sera tranchée rapidement

La cause des régions contestataires devrait être entendue début mai devant la juge Annie Breault. Le Regroupement des MRC de la Gaspésie, qui a obtenu le droit d'intervenir, devrait, à l'inverse, en profiter pour soutenir la « loi 59 », dont l'avenir se jouera au palais de justice de Saint-Jérôme.

En attendant, la Cour a ordonné à la Commission de la représentation électorale (CRÉ) de reprendre ses travaux de manière confidentielle, au cas où elle statuerait que l'Assemblée nationale a effectivement erré en repoussant le redécoupage au-delà de 2026.

La juge Breault s'est engagée auprès des parties impliquées à trancher la cause rapidement, la CRÉ ayant fait valoir au tribunal qu'elle aurait besoin d'environ un an et demi pour mettre en œuvre une nouvelle carte.

Trop d'électeurs dans Chomedey

Le débat concerne le découpage de la carte québécoise en 125 circonscriptions qui, selon la Loi électorale, doivent représenter un nombre sensiblement égal d'électeurs. La différence, sauf exception, ne doit pas excéder 25 % de la moyenne.

Dans son rapport préliminaire, en septembre 2023, la CRÉ proposait, pour respecter cet équilibre, de supprimer deux circonscriptions, à Montréal et en Gaspésie, et d'en créer deux nouvelles : Bellefeuille, dans les Laurentides, et Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, dans le Centre-du-Québec.

Des voix se sont alors élevées pour réclamer le statu quo – dans la métropole et dans l'Est-du-Québec, surtout – si bien que les quatre partis représentés à l'Assemblée nationale ont fini par s'entendre en mars 2024 pour repousser le processus d'une élection, du jamais-vu au Canada.

Depuis, toutefois, des élus municipaux issus de régions sous-représentées par la carte actuelle se sont plaints de l'intervention du politique dans le processus, censé être indépendant.

À Laval, par exemple, la résolution adoptée mercredi souligne que la circonscription de Chomedey est actuellement désavantagée, avec une sous-représentation près du seuil légal de 25 %, et que, de ce fait, la valeur moyenne du vote des électrices et des électeurs de ce secteur s'en trouve proportionnellement diminuée.